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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1976 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 76-85 du 5 août 1976

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 76-85 du 5 août 1976 habilitant le chef du territoire à signer un avenant à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960, relative à la concession de distribution publique d'énergie électrique au bénéfice de la société d'électricité de Tahiti (r.e. Arrêté n° 5135 AA du 3 septembre 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 787
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