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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-72 du 30 juillet 1976 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Nunue (Bora Bora), au profit de M. Taumarama a Teriinohopuaiterai (r.e. Arrêté n° 5187 AA du 8 septembre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 788 |
