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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-142 du 7 octobre 1976 modifiant et complétant la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974, instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6141 AA du 21 octobre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 800
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