| Voir plus d’informations |
|
Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-139 du 7 octobre 1976 portant modification de la délibération modifiée n° 74-22 du 14 février 1974 instituant un régime d'assurance maladie invalidité au profit des travailleurs salariés (r.e. Arrêté n° 6228 AA du 25 octobre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 803
| |||||
