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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 686 CM du 26 juin 2008 portant approbation de l'avenant n° 14 à la convention n° 60-10 du 27 septembre 1960 et habilitant le Président de la Polynésie française à le signer Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2526 NOR : SAE0801154AC
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