| Voir plus d’informations |
|
Ministère de l'économie et du pacte social, en charge du développement de l'emploi durable, du travail, de la formation professionnelle, de l'énergie et des mines Arrêté n° 19 MEP du 26 juin 2008 portant nomination des membres à voix délibérative représentant les intérêts professionnels au sein de la commission d'examen des tarifs maritimes interinsulaires (CETMI) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2628
| |||||||
