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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 206 DAC du 17 juin 2008 portant désignation des membres du comité des finances locales de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2588
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  • Abrogeant : Arrêté n° 67 DAC du 28/02/2007 (texte abrogé)
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