Rechercher un texte

Recherche avancée
Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 207 DAE/BASID du 17 juin 2008

Voir plus d’informations
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE
Arrêté n° HC 207 DAE/BASID du 17 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 1445 MASC du 2 décembre 2003 modifié portant attribution d'une subvention à l'Office polynésien de l'habitat (OPH) pour l'opération de résorption de l'habitat insalubre de Mama'o, zone Ah Fat partie basse (ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, programme 123-02-01)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2589
Visualiser (les 5 premières pages)
Current View
X
Bienvenue.
Nous utilisons des cookies pour analyser et améliorer notre service, personnaliser le contenu, améliorer l’expérience utilisateur et mesurer l’audience. Ces cookies sont de deux types :
  • Des cookies de navigation qui sont nécessaires au bon fonctionnement du site Web et qui ne peuvent être désactivés ;
  • Des cookies de mesure d’audience qui permettent de compter les visites et les sources de trafic afin de pouvoir améliorer les performances de notre site. Ils permettent de connaître la fréquentation des pages et la façon dont les visiteurs se déplacent sur le site.

Pour plus d’information, consulter notre politique de protection des données