ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 3969 GEND du 8 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Hiva Oa, sous le contrôle des autorités compétentes Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 806 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







