| Voir plus d'informations |
|
ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 4177 GEND du 21 juillet 1976 chargeant de fonctions le commandant de la brigade de gendarmerie de Bora Bora, sous le contrôle des autorités compétentes Paru in extenso au JOPF n° 22 du 31/10/1976 à la page 806 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol.
Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l'onglet « Textes modificatifs ».
|
