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Décrets
Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative) - Annexe (extraits) (Arrêté de promulgation n° 4488 AA du 4 août 1976)

Paru in extenso au JOPF n° 24 NS du 29/11/1976 à la page 850
Textes modificatifs
Textes liés
  • Modifiant : Loi n° 66-948 du 22/12/1966
  • Modifiant : Loi n° 67-522 du 03/07/1967
  • Abrogeant : Ordonnance n° 68-1082 du 27/11/1968 (texte abrogé)
  • Complète : Code des assurances
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