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Décret n° 76-666 du 16/07/1976

Actes Promulgués
Décret n° 76-666 du 16 juillet 1976 relatif à la codification des textes législatifs concernant les assurances (première partie : Législative) - Annexe (extraits) (Arrêté de promulgation n° 4488 AA du 4 août 1976)

Paru in extenso au Journal Officiel 1976 n° 24 NS du 29/11/1976 à la page 850 dans la partie Décrets

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Texte initial paru au Journal Officiel

Texte consolidé (mis à jour)

VERSION AU 31 DECEMBRE 2025.pdf

Textes modificatifs : (Afficher toute la liste)

  • Modifié par : Loi du Pays n° 2020-12 du 21/04/2020
  • Modifié par : Arrêté n° 2621 CM du 24/12/2020
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2021-16 du 06/04/2021
  • Modifié par : Arrêté n° 3047 CM du 23/12/2021
  • Modifié par : Loi du Pays n° 2024-10 du 02/07/2024

    • Textes modifiés ou abrogés :

  • Modifiant : Loi n° 66-948 du 22/12/1966
  • Modifiant : Loi n° 67-522 du 03/07/1967
  • Abrogeant : Ordonnance n° 68-1082 du 27/11/1968 (texte abrogé)
  • Complète : Code des assurances
    • Visualiser (les 5 premières pages)
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