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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 5115 PLAN du 2 septembre 1976 portant transfert au VIIe Plan et ouverture au titre de la tranche 1976 tant en autorisation de programme qu'en crédits de paiement, de crédits de la section locale du F.I.D.E.S., ouverts au titre du VIe Plan et non utilisés au 31 décembre 1975 Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1976 à la page 818 |
