Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-77 du 30 juillet 1976 portant réorganisation de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 5639 AA du 29 septembre 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1976 à la page 827 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |