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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-187 du 23 octobre 1975 portant organisation des transports routiers sur le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 6136 AA du 21 octobre 1976) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 23 du 15/11/1976 à la page 832 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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