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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 703 CM du 27 juin 2008 modifiant l'arrêté n° 994 CM du 30 juillet 2002 portant affectation de la propriété dite "du plateau de Taravao" au profit du service du développement rural et autorisant la location d'une parcelle à détacher du domaine du plateau de Taravao sis commune de Taiarapu-Est, au profit de l'association Natiraa Reo Faaroo

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2614

NOR : DAF0702112AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 994 CM du 30/07/2002 (texte abrogé)
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