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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 707 CM du 27 juin 2008 portant modification de l'annexe de l'arrêté n° 295 CM du 16 février 2004 fixant la liste des diplômes ouvrant droit à l'enseignement, l'encadrement et l'animation contre rémunération des activités physiques et sportives Paru in extenso au JOPF n° 27 du 03/07/2008 à la page 2522 NOR : MJS08001070AC Document d'origine :
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