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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1976 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 5671 FT du 1er octobre 1976

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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE
Arrêté n° 5671 FT du 1er octobre 1976 fixant les taux des indemnités de déplacement des fonctionnaires des cadres territoriaux de la Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 25 du 30/11/1976 à la page 918
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 2392 FT du 26/06/1974 (texte abrogé)
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