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Arrêtés Arrêté ministériel du 24 août 1976 relatif au taux de l'indemnité supplémentaire attribuée au personnel accomplissant le service national actif dans le service de l'aide technique dont le logement n'est pas fourni en nature. (Arrêté de promulgation n° 5662 AA du 1er octobre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1976 à la page 939
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