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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 76-115 du 14 septembre 1976 modifiant et complétant la délibération n° 61-124 du 24 octobre 1961 fixant les modalités d'application du décret modifié n° 57-245 du 24 février 1957 sur la prévention et la réparation des accidents du travail et des maladies professionnelles (r.e. Arrêté n° 5664 AA du 1er octobre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1976 à la page 940
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