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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 76-112 du 14 septembre 1976 modifiant le titre III de la délibération n° 61-44 du 8 avril 1961 portant code d'aménagement du territoire (r.e. Arrêté n° 5689 AA du 4 octobre 1976)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 26 du 15/12/1976 à la page 943
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