ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1275 FT du 3 avril 1974 sont chargés de la liquidation des dépenses au budget local et des services de l'Etat (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 8 du 15/04/1974 à la page 238 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |







