| Voir plus d’informations |
|
ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté ministériel du 18 avril 1974 portant fixation pour les départements et territoires d'outre-mer du nombre, de la durée et des horaires des émissions des candidats à l'élection du Président de la République sur les antennes de l'office de radiodiffusion, télévision française pour le premier scrutin (r.e. Arrêté n° 1458 AA du 20 avril 1974) Paru in extenso au JOPF n° 9 NS du 22/04/1974 à la page 252 |
