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ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté ministériel du 11 février 1974 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques de naviguant non professionnel de l'aéronautique civile (r.e. Arrêté n° 1313 AA du 14 avril 1974) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 10 du 30/04/1974 à la page 267
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