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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Rectificatif à l'arrêté n° 682 CM du 26 juin 2008 fixant les prix et marges des riz semi-blanchis ou blanchis à grains longs parfumés et non parfumés importés sous les numéros de nomenclature douanière 1006.30.30, 1006.30.60, 1006.30.20 et 1006.30.50 (JOPF n° 32 NS du 27 juin 2008, page 405)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2625

NOR : SAE0801127AC

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  • Rectifiant : Arrêté n° 682 CM du 26/06/2008
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