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Arrêtés Arrêté ministériel du 22 septembre 1976 portant modification de l'arrêté du 9 août 1973, modifié par un arrêté du 19 janvier 1974, fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-1021 du 24 novembre 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger. (Arrêté de promulgation n° 6469 AA du 3 novembre 1976) Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1976 à la page 983
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