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Circulaires
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 modifiant la circulaire du 9 août 1973 relative à la domiciliation et au paiement des importations et exportations de marchandises, modifiée par une circulaire du 19 janvier 1974 (JORF du 23 septembre 1976, page 5668)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1976 à la page 985
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  • Modifiant : Circulaire état du 09/08/1973 (texte abrogé)
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