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Circulaires
Circulaire ministérielle du 22 septembre 1976 relative à la constitution de couvertures de change à terme (JORF du 23 septembre 1976, page 5668)

Paru in extenso au JOPF n° 27 du 31/12/1976 à la page 985
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  • Modifiant : Circulaire état du 12/07/1976 (texte abrogé)
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