ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 742 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 167 MPP du 16 février 2005 modifi, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 105) à l'usage de son exploitation perlicole siseà Manihi, commune de Manihi Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2619 NOR : PRL0800600AC
|