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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 743 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 106 MER du 22 février 2006 modifié relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SCA Mahana Perles (exploitante n° 305) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2619

NOR : PRL0800601AC

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