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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 749 CM du 1er juillet 2008 portant modification de l'arrêté n° 202 MPP du 28 février 2005 modifi, relatif à l'agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et le gazole au bénéfice de la SNC Polynésie Perles (exploitante n° 1) à l'usage de son exploitation perlicole sise à Marutea Sud, commune des Gambier Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2619 NOR : PRL0700800AC
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