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Ministère de la perliculture et des dessertes interinsulaires maritimes et aériennes
Arrêté n° 91 MPI du 1er juillet 2008 portant abrogation de l'arrêté n° 2073 PR du 17 octobre 2003 régularisant le dépassement de superficie de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à des fins d'exploitation perlicole au profit de M. Huguot Marama Aiho (exploitant n° 235) sis à Tahaa, commune deTahaa

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2643
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  • Abrogeant : Arrêté n° 2073 PR du 17/10/2003 (texte abrogé)
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