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Circulaires
Circulaire ministérielle du 15 novembre 1974 modifiant et précisant la circulaire du 19 janvier 1974 relative aux emprunts à l'étranger et la circulaire du 26 juillet 1974 relative aux investissements directs français à l'étranger et aux investissements directs étrangers en France. (JORF du 24 novembre 1974, page 11779)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1975 à la page 4
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