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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 74-162 du 14 novembre 1974

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 74-162 du 14 novembre 1974 exonérant les planches du surf ainsi que les éléments rentrant dans la fabrication des planches de surf (r.e. Arrêté n° 5299 AA du 24 décembre 1974)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 1 du 15/01/1975 à la page 14
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