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Décrets
Décret n° 74-397 du 6 mai 1974 fixant la quote part pour l'année 1974 des ressources du budget du territoire de la Polynésie française destinées à alimenter le fonds intercommunal de péréquation (r.e. Arrêté n° 1897 AA du 22 mai 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1974 à la page 343
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