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Décrets
Décret n° 69-1109 du 11 décembre 1969 relatif au régime des caisses d'épargne (JORF n° 291 du 13 décembre 1969, page 12095 et 12096)

Paru in extenso au JOPF n° 2 du 31/01/1975 à la page 39
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