ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE Arrêté n° 1899 TP du 22 mai 1974 ordonnant la publication du plan parcellaire des terrains nécessaires aux travaux de réalisation de la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia Paru in extenso au JOPF n° 12 du 31/05/1974 à la page 359 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |