ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 763 CM du 3 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP) (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2610 NOR : MIM0800997AC Document d'origine :
|