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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 763 CM du 3 juillet 2008 portant désignation des représentants de la Polynésie française au sein des organes délibérants de la SEM Société de financement du développement de la Polynésie française (SOFIDEP)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2610

NOR : MIM0800997AC

Document d'origine :

Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 12 CM du 09/01/2008 (texte abrogé)
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