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Décrets
Décret n° 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille (r.e. Arrêté n° 2023 AA du 4 juin 1974)

Paru in extenso au JOPF n° 13 du 15/06/1974 à la page 379
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Texte lié
  • Abrogeant : Décret n° 58-251 du 01/03/1958 (texte abrogé)
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