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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 789 CM du 4 juillet 2008 portant transert, au profit de la SARL Bathys Diving Bora Bora, d'une partie d'une autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Anau, commune de Bora Bora, initialement octroyée au profit de la société Tahiti Beachcomber SA et de la SNC Atelie 3 Paru in extenso au JOPF n° 28 du 10/07/2008 à la page 2623 NOR : DAF0800983AC
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