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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2008 - Numéros normaux > Sommaire > Arrêté n° 611 MEF/CDE du 4 juillet 2008

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Ministère du budget, des finances et des pouvoirs publics, en charge du développement de l'économie numérique
Arrêté n° 611 MEF/CDE du 4 juillet 2008 portant désignation de contrôleurs délégués au service du contrôle des dépenses engagées
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2717
Texte modificatif
Texte lié
  • Abrogeant : Arrêté n° 16 MEF/CDE du 18/03/2008 (texte abrogé)
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