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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 75-5 du 3 janvier 1975 modifiant la délibération n° 74-96 du 3 juillet 1974, sur le régime des eaux et forêts de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 401 AA du 23 janvier 1975)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1975 à la page 98
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