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ACTES DES INSTITUTIONS DE LA POLYNÉSIE FRANÇAISE

Arrêté n° 526 I.ADM du 3 février 1975 portant réorganisation du service territorial de santé publique en Polynésie française
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 3 du 15/02/1975 à la page 111

Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution

Textes modificatifs
Rectificatif : Arrêté n° 526 I.ADM du 03/02/1975 Erratum : Arrêté n° 526 I.ADM du 03/02/1975 Modifié par : Décision n° 38 FT du 18/08/1977 Modifié par : Arrêté n° 844 S du 15/11/1978 Modifié par : Arrêté n° 23 CG du 05/01/1984 Abrogé par : Arrêté n° 301 CM du 14/03/1991 (texte abrogé)