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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 794 CM du 7 juillet 2008 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime (deck sur pilotis) sis à Nunue, commune de Bora Bora, au profit de la SCI Vaiapi représentée par son gérant M. Fabrice Lequerré. Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2705 NOR : DAF0800855AC Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution  Ce texte ne fait pas partie des Textes consolidés de Lexpol. Seule la version initiale de ce texte est donc consultable sur le site > Pour voir les modifications qui ont été apportées à ce texte depuis sa parution, cliquer sur l’onglet « Textes modificatifs ».
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