| Voir plus d’informations |
|
ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES Arrêté n° 795 CM du 7 juillet 2008 autorisant l'occupation par la Polynésie française, pour le compte du service de la pêche, d'une dépendance du domaine public portuaire du Port autonome de Papeete sise en zone sud du pont de Motu Uta, commune de Papeete Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2706 NOR : DAF0800554AC |
