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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 808 CM du 7 juillet 2008 portant affectation d'un emplacement du domaine public maritime cadastré commune de Fakarava, section AH n° 67, au profit du service du tourisme et modification de l'arrêté n° 403 CM du 27 juin 2005 modifié
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2709

NOR : DAF0800463AC

Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Arrêté n° 403 CM du 27/06/2005 (texte abrogé)
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