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ARRÊTÉS DU CONSEIL DES MINISTRES
Arrêté n° 814 CM du 7 juillet 2008 modifiant l'arrêté n° 1892 CM du 28 décembre 2007 fixant les tarifs des prestations du service du département de la protection des végétaux du service du développement rural

Paru in extenso au JOPF n° 29 du 17/07/2008 à la page 2711

NOR : SDR0801200AC

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  • Modifiant : Arrêté n° 1892 CM du 28/12/2007 (texte abrogé)
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