ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 166 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Pierre Mery, chargé de mission pour la recherche et la technologie auprès du haut-commissariat de la République en Polynésie française Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 09/07/2008 à la page 449 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |