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Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 1975 - Numéros normaux > Sommaire > Délibération n° 75-1 du 3 janvier 1975

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Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente
Délibération n° 75-1 du 3 janvier 1975 portant modification de la délibération n° 70-136 du 28 décembre 1970 (r.e. Arrêté n° 614 AA du 5 février 1975)
(texte abrogé)

Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1975 à la page 145
Texte modificatif
Texte lié
  • Modifiant : Délibération n° 70-136 du 28/12/1970 (texte abrogé)
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