ACTES RÉGLEMENTAIRES DU HAUT-COMMISSAIRE Arrêté n° HC 178 SME/BRHT/ET du 7 juillet 2008 portant délégation de signature à M. Jacques Basset, président de la chambre territoriale des comptes de Polynésie française (texte abrogé) Paru in extenso au JOPF n° 34 NS du 09/07/2008 à la page 459 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |