Délibérations de l'Assemblée de la Polynésie française ou de la commission permanente Délibération n° 75-24 du 25 janvier 1975 portant création du fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (r.e. Arrêté n° 708 AA du 13 février 1975) Paru in extenso au JOPF n° 4 du 28/02/1975 à la page 151 Attention : Ce texte a été modifié depuis sa parution |